ART. 59	N°AC757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC757
présenté par
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Bournazel, Mme Descamps, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 38, insérer les sept alinéas suivants :
« VII (nouveau). – Elles garantissent la présence des outre-mer au centre de l’offre de l’audiovisuel public.
« À ce titre, elles :
« 1° Garantissent dans leur programmation une juste représentation des outre-mer ;
« 2° S’ouvrent aux outre-mer à travers des espaces dédiés ;
« 3° Valorisent l’expertise ultramarine notamment en désignant des référents outre-mer au sein des directions des antennes et des programmes ;
« 4° Favorisent le rayonnement international des territoires ultramarins ;
« 5° Rendent annuellement et publiquement compte de la mise en œuvre de leurs engagements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La visibilité des outre-mer est déjà une obligation légale : la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose au sein de l’audiovisuel français une représentation de la diversité de la société française, notamment d’outre-mer. Pourtant, le groupe de travail parlementaire sur « la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public » a révélé que « les personnes perçues comme résidant dans les Outre-mer ne sont présentes à l’écran qu’à seulement 0,3 % ».
Dans le contexte de la suppression de France Ô, la nécessaire amélioration de la visibilité des outre-mer, doit être une priorité du présent projet de loi. Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi la garantie de la visibilité des outre-mer comme l’une des missions de service public du secteur audiovisuel public, sur le modèle des engagements qui ont été pris par France Télévisions dans le Pacte pour la visibilité des Outre-mer.