ART. 59	N°AC758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC758
présenté par
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« France Télévisions rend compte chaque année au Parlement de la mise en œuvre des engagements et des indicateurs du pacte pour la visibilité des outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Pacte pour la visibilité des outre-mer, signé le 11 juillet 2019 par le Gouvernement et France Télévisions contient 25 engagements pour garantir durablement la présence des outre-mer au centre de l’offre de l’audiovisuel public. Le 25ème engagement prévoit que France Télévisions devra rendre annuellement et publiquement compte de la mise en œuvre des engagements et des indicateurs du Pacte. Afin d’assurer un suivi effectif de ce Pacte, cet amendement permet à France Télévisions de rendre compte annuellement de l’exécution de ce Pacte devant les Commissions aux affaires culturelles et de l’éducation et des Délégations aux outre-mer du Parlement, ainsi que l’a préconisé le groupe de travail parlementaire sur la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public.