ART. 59	N°AC764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC764
présenté par
M. Bois
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ARTICLE 59
Après le mot :
« audiovisuelles »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 62 :
« , y compris celles des programmes diffusés sur des services non linéaires, des sociétés nationales de programme et des sociétés mentionnées à l’article 50 du présent projet de loi lorsqu’elles ont une activité d’édition de services. Elle assure leur mise à disposition auprès de ces sociétés et contribue à leur exploitation. La nature, les tarifs, les conditions financières des prestations et les modalités d’exploitation de ces archives sont fixés par convention entre la société et chacune de ces sociétés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise, par l’ajout des mots « y compris celles des programmes diffusés sur des services non linéaires », à adapter la mission de conservation de l’INA aux nouveaux usages et à l’élargissement qui en découle du champ du patrimoine audiovisuel.
En effet, le patrimoine audiovisuel n’est plus constitué uniquement de la télévision et de la radio. Les archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme comprennent en effet aujourd’hui l’intégralité des programmes nativement numériques (nouveaux formats, web-séries, podcasts, web-docs…) proposés par ces sociétés