ART. 59	N°AC778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC778
présenté par
M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et Mme Meunier
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ARTICLE 59
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 8 à 17 définissent les objectifs communs pour renforcer la cohésion sociale.
Or, l’alinéa 15 est un doublon de l’alinéa 13 car tous deux visent à contribuer à la lutte contre les discriminations.
C’est pourquoi le présent amendement a pour but de supprimer cet alinéa dans un esprit de clarté et pour éviter la répétition.