ART. 59	N°AC783 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC783 (Rect)
présenté par
M. Bourlanges et M. Fuchs
------------
ARTICLE 59
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Inscrivent l’Union européenne, ses valeurs et l’activité de ses institutions dans leur mission d’information ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à renforcer, pour l’ensemble de l’audiovisuel public, les missions existantes de couverture de l’actualité européenne. Il s’agit en effet de renforcer la visibilité de l’actualité des institutions européennes dans le débat public national.