ART. 59	N°AC81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC81
présenté par
M. Testé, Mme Jacqueline Dubois, Mme Charrière, Mme Hérin, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, Mme Fontenel-Personne, M. Besson-Moreau, M. Vignal, M. Masséglia, Mme Bagarry et Mme Rilhac
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ARTICLE 59
À la seconde phrase de l’alinéa 40, après le mot :
« demande, »,
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à clarifier le fait que l’accès numérique gratuit à l’offre de programmes de l’audiovisuel public concerne l’ensemble de cette offre, sans exclusion de genre.
 
Il s’agit en particulier de lever toute ambiguïté quant au fait que les œuvres cinématographiques proposées par France Télévisions doivent, à l’instar des œuvres audiovisuelles, être accessibles gratuitement au public en télévision de rattrapage