ART. 59	N°AC831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC831
présenté par
Mme Thill
------------
ARTICLE 59
Après le mot :
« patrimoines »,
supprimer la fin de l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’expression « diversité de la société française » car, à l’inverse de l’expression « la diversité et la richesse des territoires et de leurs patrimoines », elle ne dispose pas d’une valeur objective et factuelle mais subjective et évolutive. La subjectivité, en l’occurrence de cette notion, ne peut pas faire l’objet d’un encadrement par la loi.
Par ailleurs, l’emplacement de cette expression suivie par les mots « en particulier sa dimension ultramarine » sème la confusion par l’absence de rapport direct.
Cet alinéa a tout l’air d’être un cavalier législatif et le présent amendement vise donc à en supprimer une partie.