ART. 59	N°AC84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Tombé
AMENDEMENT N°AC84
présenté par
M. Testé, Mme Jacqueline Dubois, Mme Charrière, Mme Rossi, M. Cabaré, Mme Hérin, Mme Brulebois, Mme Janvier, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, Mme Fontenel-Personne, M. Vignal, M. Masséglia, Mme Bagarry et Mme Rilhac
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi l’alinéa 55 :
« Les sociétés mentionnées aux articles 44‑1, 44‑2 et 44‑3 proposent une offre indépendante, pluraliste et diversifiée d’information et de programmes d’actualité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de clarifier une disposition existante, reprise dans le projet de loi, qui prévoit que « lorsqu’ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d’une ligne éditoriale indépendante ».
 
Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public (et non plus la seule société France Télévisions) et à l’ensemble de leurs programmes d’information (plutôt que les seuls journaux télévisés) l’exigence de pluralisme, d’indépendance et de diversité.