ART. 17	N°AC859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC859
présenté par
M. Ardouin
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ARTICLE 17
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« adéquate »
les mots :
« quantifiée avec précision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger des plateformes qu’elles explicitent, dans leurs conditions générales d’utilisation, quelle durée exacte ou proportionnée d’une œuvre peut être incluse dans les contenus téléversés par les utilisateurs. L’expression « quantifiée avec précision » apparaît plus exigeante que le mot « adéquate ».
 
Cette information, quantifiée avec précision, permettrait une meilleure anticipation des recours futurs pour manquements aux droits voisins.