ART. 59	N°AC86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC86
présenté par
M. Testé, Mme Jacqueline Dubois, Mme Charrière, Mme Hérin, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, M. Vignal et Mme Rilhac
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ARTICLE 59
À l’alinéa 164, supprimer les mots :
« produire pour elles-mêmes et à titre accessoire des œuvres et documents audiovisuels et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa prévoit que les sociétés de l’audiovisuel public, dans des conditions fixées par voie règlementaire, « peuvent produire pour elles-mêmes et à titre accessoire des œuvres et documents audiovisuels ».
 
Cette disposition, qui visait historiquement les moyens techniques de fabrication de France 3 en régions, est non seulement obsolète mais également très ambiguë en ce qu’elle peut suggérer l’existence d’une limitation spécifique et très substantielle du recours à la production interne pour les sociétés de l’audiovisuel public.
 
Le présent amendement propose donc de la supprimer.