ART. 59	N°AC871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC871
présenté par
Mme Goulet, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, Mme Ali, M. Belhaddad, M. Bois, Mme Calvez, Mme Charrière, Mme Charvier, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Damaisin, M. Mazars, Mme Mirallès, M. Mis, Mme O’Petit, Mme Pitollat, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Rudigoz, Mme Tanguy, M. Testé, Mme Provendier, Mme Lardet, M. Sorre, Mme Bureau-Bonnard, Mme Wonner, Mme Gregoire, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, Mme Cazarian, Mme Pételle, M. Simian, M. Claireaux, M. Girardin, Mme Mörch, M. Pont, Mme Lang, Mme Romeiro Dias, M. Folliot, M. Damien Adam, M. Pellois et Mme Melchior
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ARTICLE 59
À la première phrase de l’alinéa 178, après le mot :
« locaux »
insérer les mots :
« et de la retransmission des évènements sportifs d’importance mondiale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à autoriser la publicité sur France Télévisions pendant la retransmission des grands évènements sportifs. En effet, a retransmission de ces évènements fait partie des missions de service public (alinéa 14) mais elle est coûteuse. Ces évènements restent suffisamment exceptionnels pour que cette autorisation ne remette pas en cause la règle générale d’absence de publicité en soirée sur les chaînes de télévisions du service public.