ART. 9	N°AC891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC891
présenté par
M. Masséglia, Mme Provendier, Mme Magne, Mme Calvez, Mme Atger, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Pételle, M. Poulliat, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, M. Villani, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après le mot :
« sportives »,
insérer les mots :
« et de compétitions de jeu vidéo ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec la reconnaissance croissante de l’esport au sein de notre société, il apparaît juste de lui accorder les mêmes facilités de développement que le sport : cet amendement vise à autoriser la publicité télévisée sur écran partagé dans les retransmissions de manifestations esportives.