ART. 23	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster et M. Boucard
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ARTICLE 23
Au début l’alinéa 8, après la mention :
« II. – »,
insérer le mot :
« Le ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Il semblerait qu’il manque un déterminant au début de cet alinéa.