ART. PREMIER	N°AC921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Tombé
AMENDEMENT N°AC921
présenté par
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , respectivement pour les œuvres cinématographiques et pour les œuvres audiovisuelles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupes Socialistes et apparentés vise à garantir une séparation stricte des contributions à la production d’œuvres audiovisuelles d’une part et à la production d’œuvres cinématographiques d’autre part. 
L’absence de séparation entre ces deux contributions aurait pour effet de déstabiliser profondément la production cinématographique qui verrait ses financements diminuer drastiquement. 
Le cinéma a une logique artistique et économique très singulière - et très différenciée par rapport à l’audiovisuel - basée sur une multitude de modes de diffusion qui permettent de valoriser chaque mandat d’exploitation, octroyant ainsi des fenêtres exclusives à chaque pré-financeur. Ce système permet aussi d’avoir une logique d’amortissement sur les différents supports et sur un temps long, ce qui n’est pas le cas pour l’audiovisuel. Il permet enfin de garantir une diversité dans l’offre cinématographique via le nombre de guichets de financement et une règlementation ainsi que des accords interprofessionnels qui ont permis de la sanctuariser.
A noter que l’étude d’impact écarte d’ailleurs l’option de la fusion des obligations de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique.
Cet amendement a été suggéré par l’Union des Producteurs de Cinéma.