ART. 3	N°AC924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC924
présenté par
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II bis (nouveau). – Les éditeurs de services mentionnés au II respectent le principe de neutralité technologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer le principe de neutralité technologique dans la loi.