ART. 4	N°AC926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Retiré
AMENDEMENT N°AC926
présenté par
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 4
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au dernier alinéa du 2 bis, les mots : « la moitié » sont remplacés par le taux : « 60 % » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assouplir le plafonnement des « hautes-rotations » introduit par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 qui avait instauré un plafonnement des rotations des titres francophones diffusés par les radios. 
Ainsi, lorsque plus de la moitié du total des diffusions d’œuvres musicales d’expression française se concentre sur les dix œuvres musicales d’expression française les plus programmées par un service, les diffusions intervenant au-delà de ce seuil ne sont pas prises en compte au titre des quotas. Il propose de laisser aux radios la possibilité de faire vivre des hits, en excluant du décompte des quotas seulement les titres joués allant au-delà d’un seuil de 60% contre 50% actuellement.  Si la disposition introduite en 2016, peut se comprendre au vu d’une hyper concentration des titres francophones joués par certaines radios (jusqu’à 75% de leurs quotas effectués avec les mêmes titres), dans la mesure où le plafonnement n’est pas applicable aux titres non francophones, l’effet n’est pas entièrement satisfaisant. S’il y a plus d’artistes français dans le « Top 100 » des titres les plus diffusés – tous titres confondus –, ils sont moins nombreux qu’avant dans le « Top 10 ». Ainsi, au premier semestre 2019, il n’y avait que 2 artistes francophones dans le « Top 10 », contre 3 en 2015, et 46 titres francophones dans le « Top 100 », contre 33 en 2015.
En effet, les titres internationaux font encore l’objet de rotations importantes, tandis que celles des titres francophones ont chuté conformément à la loi. Ainsi, alors que les « hits » étrangers continuent d’être diffusés de façon répétée, les titres francophones font comparativement l’objet d’une exposition moindre. On peut conclure qu’une telle évolution n’est pas nécessairement profitable, au final, aux créateurs francophones. C’est pourquoi, il est proposé d’ajuster le seuil.
Il s’agit d’une des recommandations formulées par la mission flash de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation sur les quotas de chansons francophones à la radio présentée en décembre 2019.