ART. 54	N°AC937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC937
présenté par
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 54
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Les communications commerciales audiovisuelles relatives à des produits dont l’empreinte écologique est contraire aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité, sont interdites. Les critères de définition des produits ciblés par ces mesures sont déterminés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire les publicités relatives aux produits dont l’empreinte écologique est négative.
Face à l’urgence écologique, en n’incitant pas à la consommation de tels produits et en sensibilisant les citoyens à l’adoption de comportements compatibles avec la transition écologique, cette disposition permet de protéger l’environnement et la santé des français.