ART. 57	N°AC940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC940
présenté par
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 57
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« œuvre d’un procédé technique de contrôle d’accès adapté à la nature des »
les mots :
« place d’un code parental par les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer à l’ensemble des plateformes en ligne de mettre en place un code parental sur des contenus pouvant nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des plus jeunes.
Les jeunes publics sont aujourd’hui soumis, de plus en plus tôt, à des programmes violents et/ou banalisant la violence.
La majorité des enfants commencent à regarder la télévision vers 15 mois, et à 2 ans 87 % des enfants la regardent. En 2016, 93 % des 12‑17 ans disposaient d’un téléphone portable, contre 72 % en 2005, selon le baromètre du numérique établi par l’Arcep.
L’accès largement facilité à la télévision et aux plateformes de vidéo à la demande rend le contrôle parental plus compliqué et plus éloigné de l’usage réel. Dans l’intimité de leur smartphone ou de leur tablette, les jeunes peuvent accéder à l’ensemble des contenus, sans restriction d’âge, dès lors que la famille a un compte sur une plateforme en ligne ou une application de leur fournisseur d’accès.