ART. 59	N°AC949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Tombé
AMENDEMENT N°AC949
présenté par
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi l’alinéa 55 :
« Les sociétés mentionnées aux articles 44‑1, 44‑2 et 44‑3 proposent une offre indépendante, pluraliste et diversifiée d’information et de programmes d’actualité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre l’exigence de pluralisme, d’indépendance et de diversité à l’ensemble du l’audiovisuel public.
Cet amendement, suggéré par France Télévisions, clarifie une disposition existante, reprise dans le projet de loi, qui prévoit que « lorsqu’ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d’une ligne éditoriale indépendante ».
Les principes d’indépendance, de pluralisme et de diversité sont essentiels à l’audiovisuel public. Il doivent s’appliquer à l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public - au delà de la seule société France Télévisions - et à l’ensemble des programmes d’information - au delà des seuls journaux télévisés.