ART. 59	N°AC952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC952
présenté par
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 59
À l’alinéa 131, après le mot :
« part »
insérer le mot :
« minimale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un minimum garanti de ressources à destination des sociétés filles. 
France Médias doit porter une ambition forte pour chacun des pôles de l’audiovisuel public. Pour ce faire, il est essentiel qu’une part minimale des prévisions soit réservée, avant répartition, à destination des pôles afin qu’ils aient les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions de service public et à leurs développement.