ART. 59	N°AC953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC953
présenté par
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 59
Compléter l’alinéa 131 par la phrase suivante :
« Les modalités de répartition fixent une part minimale pour chacune des sociétés visées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un minimum garanti de ressources à chacune des sociétés filles. 
France Médias doit porter une ambition forte pour chacun des pôles de l’audiovisuel public afin qu’ils aient les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions de service public et à leur développement.