ART. 59	N°AC956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AC956
présenté par
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi l’alinéa 177 :
« Art. 56‑9. – Le cahier des charges de France Télévisions précise les conditions dans lesquelles la société rend compte des travaux des assemblées parlementaires, selon des modalités arrêtées d’un commun accord avec le Bureau de chacune des assemblées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à actualiser l’obligation de France Télévisions de retransmettre les débats du Parlement.                    
En juillet 2017 et janvier 2018, à la demande des chaînes parlementaires, l’exclusivité de la retransmission des questions d’actualité au gouvernement a été transférée de France 3 vers LCP et Public Sénat, selon des modalités définies d’un commun accord entre France Télévisions et les bureaux des assemblées.                                                 
France Télévisions s’est, dans ce cadre, engagée à poursuivre l’exposition de l’actualité et des travaux du Parlement. Ainsi, France 3 diffuse le dimanche matin l’émission Parlement Hebdo et la chaîne d’information en continu franceinfo diffuse des modules sur les questions au gouvernement.
Cet amendement, suggéré par France Télévisions, permet donc d’actualiser la rédaction pour prendre acte du fait que France Télévisions ne retransmet plus les débats du Parlement en tant que tels mais rend compte des travaux des deux assemblées.