ART. 59	N°AC961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC961
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Participent au développement de la production dans toutes ses dimensions et notamment de la création de formats originaux dans les magazines, jeux et divertissements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il était absolument déterminant que les missions de France Télévisions concernent bien
tous les publics (article 43‑11) et que le divertissement y tienne toute sa place.
Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT).