ART. PREMIER	N°AC986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC986
présenté par
M. Cesarini, Mme Pitollat, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Le Bohec, M. Vignal et Mme Kuric
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« indépendante » 
insérer les mots : 
« notamment par le biais d’un fond de contribution géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux recommandations de la directive “Services de Médias Audiovisuels”, une partie de la production de films indépendants devrait être organisée et structurée par le biais d’un fond de contribution, pour pérenniser le développement de la production de films indépendants. 
Le présent amendement vise ainsi à inscrire cette disposition dans le présent projet de loi en laissant le plus de flexibilité éditoriale et économique possible aux contributeurs du fond, et dont la gestion sera organisée par le Centre National du Cinéma et de l’image animée.