ART. PREMIER	N°AC987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC987
présenté par
M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Le Bohec, M. Vignal et Mme Kuric
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« françaises et européennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La part minimale minimale de la contribution consacrée au développement de la production indépendante, respectivement pour les œuvres cinématographiques et pour les œuvres audiovisuelles devrait spécifier la part minimale pour la production indépendante française et européenne. 
Cela aurait le double avantage de donner plus de clarté sur les financements dédiés à la production française et européenne, en laissant une forte liberté éditoriale au secteur. 
Le présent amendement vise ainsi à spécifier le dispositif proposé sans pour autant le rendre contraignant.