ART. 59	N°AC994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC994
présenté par
M. Bothorel, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et M. Orphelin
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 56‑8‑1. – Les sociétés visées aux articles 44 à 46 de la présente loi publient chaque année un rapport analysant l’intégration par leurs régies publicitaires des enjeux de transition écologique, de lutte contre le gaspillage, de préservation des ressources et de développement durable.
« Ce rapport évalue notamment la cohérence entre la publicité diffusée et la nécessité de limiter la consommation de ressources naturelles et de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, dans la perspective du respect des objectifs de la Charte de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de renforcer la mobilisation des médias de l’audiovisuel public afin qu’ils recherchent une plus grande cohérence entre la publicité qu’ils diffusent et les enjeux de la transition écologique.
Cette mobilisation spécifique des médias du service public (Radio France, France Télévisions, France Médias Monde, ARTE-France, TV5 Monde) préparera une extension au secteur privé qui pourra être envisagée par la suite.