ART. 59	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 59
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« sport »,
insérer les mots :
« , qui se caractérisent par une exigence de qualité et d’innovation ainsi que par le respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce qui caractérise, distingue et fait la force de l’audiovisuel public c’est la qualité de ses programmes. Loin de la honte qu’évoque le président de la République à l’occasion de propos malheureux, les citoyens reconnaissent et saluent la qualité des programmes de notre audiovisuel public.
Il appartient également à l’audiovisuel public d’accorder une place particulière au respect des droits de la personne et aux principes démocratiques constitutionnellement définis.
Les notions que nous souhaitons voir figurer à ce point du texte sont actuellement présente dans la loi du 30 septembre 1986 et devraient disparaître en l’état du projet de loi.
Cet amendement vise donc à les réintroduire dans la loi du 30 septembre 1986 pour traduire notre attachement à celles-ci.