ART. 59	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyenneté ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission dévolue à l’audiovisuel public de favoriser le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyenneté n’est pas reprise dans le projet de loi alors qu’elle figure actuellement au sein de la loi du 30 septembre 1986.
Cette mission nous semble importante et nous en proposons le maintien par cet amendement.