ART. 59	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi l’alinéa 110 :
« 4° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de maintenir la présence de parlementaires au sein des conseils d’administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et INA.
Tel est l’objet de cet amendement.