ART. 59	N°CE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE22
présenté par
Mme Bazin-Malgras
------------
ARTICLE 59
Rédiger ainsi l’alinéa 101 :
« 4° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de prévoir la présence de parlementaires au sein du conseil d’administration de la nouvelle société France Médias.
Tel est l’objet de cet amendement.