ART. 59	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 59
Compléter l’alinéa 109 par les mots : « et une autre représentant, s’agissant des sociétés France Télévisions et Radio France, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 811‑1 du code de la consommation, ou, s’agissant de la société France Médias monde, représentant l’Assemblée des Français de l’étranger. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de maintenir comme actuellement au sein des conseils d’administration de France Télévisions et de Radio France une personnalité indépendante représentant les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 811-1 du code de la consommation et au sein du conseil d’administration de France Médias Monde une personnalité indépendante représentant l’Assemblée des Français de l’étranger.