ART. 59	N°CE36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE36
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 59
À l’alinéa 185, supprimer la référence : « à l’article 44 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.