ART. 59	N°CE37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE37
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 59
Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :
« Ce cahier des charges prévoit des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cahiers des charges des sociétés de l’audiovisuel public prévoient actuellement des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage.
Le projet de loi prévoit de ne plus retenir cet impératif dans le contenu des conventions stratégiques. Cet amendement vise à réintroduire cette préoccupation importante au sein des conventions stratégiques.