ART. 59	N°CE38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE38
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 127, rédiger l’alinéa suivant :
« 1° bis Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire dans les conventions stratégiques de l’audiovisuel public la présentation des engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la création.