ART. 59	N°CE42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE42
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 174, insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« Art. 56‑8‑1 – Le Gouvernement peut à tout moment faire diffuser par les sociétés nationales de programmes mentionnées à l’article 44 toutes les déclarations ou communications qu’il juge nécessaires.
« Les émissions sont annoncées comme émanant du Gouvernement.
« Elles peuvent donner lieu à un droit de réplique dont les modalités sont fixées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
« Un décret en Conseil d’État précise les obligations s’appliquant aux sociétés assurant la diffusion par voie hertzienne terrestre des sociétés nationales de programme, pour des motifs tenant à la défense nationale, à la sécurité publique et aux communications du Gouvernement en temps de crise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire les dispositions de l’article 54 de la loi du 30 septembre 1986 au sein de la nouvelle rédaction du titre III de cette loi.