ART. 54	N°CE44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE44
présenté par
Mme Petel, Mme Rossi, M. Cabaré, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, Mme Janvier, M. Bois, Mme Crouzet et Mme Fontenel-Personne
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ARTICLE 54
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale