ART. 60	N°CE58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE58
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 60
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires ne considèrent pas que cette habilitation d’ordonnance ait sa place dans le projet de loi. Les articles modifiés par cette habilitation dépassent très largement le cadre de l’audiovisuel et des médias, en venant modifier les dispositions du code de commerce liées à l’autorité de la concurrence.
Aussi, le présent projet de loi n’a pas vocation à être le véhicule législatif pour des sujets liés de manière très indirecte et dont les effets s’appliquent à des champs totalement différents.