ART. 54	N°CE59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE59
présenté par
M. Potier et Mme Battistel
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ARTICLE 54
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale