ART. 64	N°CE65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°CE65
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 64
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« en »,
le mot :
« de ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.