ART. 60	N°CE69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°CE69
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 5°  bis Au premier alinéa de l’article L. 464‑8, la référence : « L. 464‑5 » est supprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.