ART. 59	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 59
À la seconde phrase de l’alinéa 44, après la première occurrence du mot :
« société »,
supprimer les mots :
« la société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.