ART. 59	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 59
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« diversifié »,
insérer les mots :
« et pluraliste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il nous semble important de rappeler que les programmes diffusés par les sociétés de l’audiovisuel publics sont à la fois diversifiés et pluralistes comme cela est actuellement énoncé dans la loi du 30 septembre 1986.