ART. 59	N°AE2 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AE2 (Rect)
présenté par
M. Bourlanges et M. Fanget
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Inscrivent l’Union européenne, ses valeurs et l’activité de ses institutions dans leur mission d’information ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à renforcer, pour l’ensemble de l’audiovisuel public, les missions existantes de couverture de l’actualité européenne. Il s’agit en effet de renforcer la visibilité de l’actualité des institutions européennes dans le débat public national.