ART. 59	N°AE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE21
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Clément et M. El Guerrab
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ARTICLE 59
À l’alinéa 60, supprimer les mots :
« ou contribue à définir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 60 du présent article prévoit que la société filiale, France Médias Monde, « définit ou contribue à définir » ses orientations stratégiques. Étant donné la spécificité de France Médias Monde et sa connaissance majeure des pays dans lesquels elle diffuse des programmes à destination principalement des populations locales, il semble nécessaire qu’elle puisse elle-même définir les orientations stratégiques et la coordination des services de communication audiovisuelle.
Cet amendement vise à ce que France Médias Monde puisse exercer pleinement ses compétences, ce que ne permet pas l’actuelle rédaction de l’alinéa 60.