ART. 59	N°AE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AE22
présenté par
M. Portarrieu, rapporteur
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ARTICLE 59
I. –  À l’alinéa 131, substituer aux mots :
« les modalités »
le mot :
« la clef ».
II. –  En conséquence, à l’alinéa 140, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le détail de l’information qui sera fournie au Parlement, tant dans les conventions stratégiques pluriannuelles de France Média que dans les projets de loi de finances, concernant l’attribution des ressources publiques dont la holding sera affectataire à chacune de ses quatre filiales, afin de garantir une information budgétaire précise et détaillée.