ART. 59	N°AE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Adopté
AMENDEMENT N°AE6
présenté par
M. Portarrieu, rapporteur
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ARTICLE 59
Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante :
« Les actions directes d’aide publique au développement de France Médias Monde sont intégrées dans le décompte de la part du revenu intérieur brut destinée à cet effet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde par une reconnaissance de la contribution de l’audiovisuel extérieur à l’aide publique au développement, en prévoyant de façon pérenne l’intégration par la Direction générale du Trésor au décompte national de l’aide publique au développement tel que soumis à l’OCDE la contribution directe de France Médias Monde à l’aide publique au développement.