ART. 59	N°AE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 2488)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AE9
présenté par
M. Bourlanges
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ARTICLE 59
À l’alinéa 101, après le mot :
« culturelles »,
insérer les mots :
« , des affaires étrangères et des affaires européennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’associer les commissions des affaires étrangères et européennes à la désignation des personnalités indépendantes siégeant au Conseil d’administration de France médias.