ART. 15	N°1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1053
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 prévoit la baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. En l’absence de concertations avec les CCI, cette baisse des ressources pour les chambres de nos territoires pourrait avoir de graves conséquences pour le dynamisme économique.