ART. 38	N°1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1057
présenté par
M. Serva, Mme Benin, Mme Kéclard-Mondésir, M. Letchimy et M. Nilor
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	2 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Interventions territoriales de l’État	2 000 000	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Breveté aux États-Unis en 1952 et interdit dans ce pays dès 1977, le chlordécone est un insecticide qui a été utilisé en Guadeloupe et à la Martinique à partir de 1981. Son utilisation au sein de ces territoires s’est prolongée jusqu’au milieu des années 1990, alors même que le rapport Snégaroff, publié en 1977 à la suite d’une mission de l’INRA mettait en évidence « l’existence d’une pollution des sols des bananeraies et des milieux aquatiques environnants par les organochlorés ».
Aujourd’hui, malgré l’existence de trois Plans gouvernementaux sur le chlordécone et des dépistages effectués sur un certain nombre d’échantillons de personnes, de nombreuses interrogations persistent au sein des populations guadeloupéennes et martiniquaises quant au taux d’imprégnation.
Près de 40 ans après l’utilisation de cet insecticide, 95 % des Guadeloupéens et 92 % des Martiniquais sont aujourd’hui, selon Santé Publique France, contaminés par le produit, qui a aussi des incidences sur le développement des enfants exposés pendant la grossesse, avec une hausse des risques de prématurité notamment.
Le Chlordécone se retrouve aussi dans l’eau, certains légumes, viandes et poissons, entraînant des interdictions de cultiver certains produits et des interdictions de pêche, aux conséquences économiques importantes.
La mission Cohésion des territoires prévoit les crédits budgétaires du plan Chlordécone III pour financer les politiques de réduction de l’exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au Chlordécone. Le budget alloué à ce plan pour 2020 est de 3M€ soit 1M€ supplémentaire environ par rapport à 2019.
Cet amendement a pour objectif de mettre en place une prise en charge gratuite, du dépistage de la population du taux de chlordécone dans le sang. Actuellement, un dépistage sanguin coûte entre 140 et 80 euros.
La mise en place de ce dépistage se fera en concordance avec le lancement d’une grande campagne de sensibilisation au dépistage sur les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique.
Cet amendement abonde d’un montant de 2 millions d’euros les crédits sur l’action 8 du programme 162 (« Interventions territoriales de l’État ») et est gagé par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 04 (Réglementation, politique technique et qualité de construction).