ART. 38	N°1059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1059
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	11 066 078 122	0	
Dont titre 2	9 954 390 637	0	
Gendarmerie nationale	9 764 352 452	0	
Dont titre 2	7 677 833 963	0	
Sécurité et éducation routières	42 937 240	0	
Sécurité civile	491 397 170	0	
Dont titre 2	186 183 629	0	
TOTAUX	21 364 764 984	0	
SOLDE	21 364 764 984	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	10 964 129 103	0	
Dont titre 2	9 954 390 637	0	
Gendarmerie nationale	8 959 978 837	0	
Dont titre 2	7 677 833 963	0	
Sécurité et éducation routières	42 592 240	0	
Sécurité civile	518 051 955	0	
Dont titre 2	186 183 629	0	
TOTAUX	20 484 752 135	0	
SOLDE	20 484 752 135	
EXPOSÉ SOMMAIRE
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sécurités » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 21 364 764 984 € les autorisations d’engagement et de 20 484 752 135 € les crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ce changement se décompose en :   
une majoration de 11 065 025 252 € des autorisations d’engagement et de 10 963 076 233 € des crédits de paiement du programme « Police nationale », dont 9 954 390 637 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 3 226 327 595 €) ;
une majoration de 9 761 741 205 € des autorisations d’engagement et de 8 957 367 590 € des crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale », dont 7 677 833 963 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 3 458 134 011 €) ;
une majoration de 42 937 240 € des autorisations d’engagement et de 42 592 240 € des crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;
une majoration de 495 061 287 € des autorisations d’engagement et de 521 716 072 € des crédits de paiement du programme « Sécurité civile », dont 186 183 629 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 53 134 851 €).
2) Par ailleurs, afin de respecter les décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15,25 € par repas à 17,5 €, il convient de corriger les erreurs d’imputation de l’impact du rendez-vous salarial entre les programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité civile » dans l’amendement adopté à l’assemblée nationale le 15 novembre 2019. Ce changement se décompose ainsi :
une majoration de 1 052 870 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Police nationale » ;
une majoration de 2 611 247 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ;
une minoration de 3 664 117 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Sécurité civile ».